Notre cabinet offre des services juridique complexes dans les domaines suivants:

  1. Le droit civil:
    • rédaction des contrats civils et préparation d’opinion sur leurs projets;
    • service dans le marché de l’immobilier;
    • protection du créancier en cas d’insolvabilité de débiteur;
    • conseil dans la matière de protection des biens personnels des personnes civiles et juridiques;
    • conseil en droit d’auteur et droit de presse;
    • enregistrement et protection des marques déposées;
    • services liés à la procédure de livre foncier;
    • conseil de crédit;
    • guidage dans la procédure de droit des successions;
    • conseil en droit des traites et des chèques;
    • intervention devant les cours juridiques, la Cour Suprême et devant les autres institutions appropriées dans les affaires mentionnées susdites.
  2. Droit d’assurance:
    • Service complexe des sociétés d’assurances et d’autres sujets rendant services dans la matière d’assurance;
    • Représentation des personnes civiles, juridiques et quasi-juridiques en litiges avec des sociétés d’assurances, etc., dans les affaires de dommages personnels et matériels;
    • Poursuite des prétentions résultantes des contrats d’assurances.
  3. Droit commercial:
    • Création, Cession, transformation et acquisition d’entreprises et de sociétés (Gestion de la Vie Sociale, Assemblée Générale, Statuts, Conseil, Stratégie d’entreprise, Groupe, etc…);
    • Procédure d’enregistrement des sujets dans le registre publique;
    • Rédaction et préparation d’opinion des actes internels des sujets économiques;
    • Rédaction et consultation des contrats commerciaux;
    • Négociations des contrats commerciaux et de changement de leurs conditions;
    • Médiations pré-contentieuses;
    • Poursuite des redevances;
    • Litige des résolutions des associés et des autres actes;
    • Représentation dans arbitrage, dans la procédure juridique et exécutoire.
  4. Droit administratif:
    • Représentation devant les institutions administratives et les cours administratives;
    • Rédaction des procès et des autres lettres dans la procédure des enchères publiques;
    • Assistance avec l’obtention des concessions et des licences issues par les institutions d’administration publique comme en droit énergétique, de douane ou de construction.
  5. Droit du travail:
    • Conseils, consultations, préparation des opinions juridiques;
    • Rédaction des documents exigés par la réglementation du droit du travail;
    • Rédaction des règlements de travail et rémunération et des autres actes internes;
    • Poursuite des prétentions résultantes des contrats de travail;
    • Rédaction des accords et des arrangements dans la matière des rapports de travail.
  6. Droit de bilans et de réorganisation:
    • Préparation et guidage de procédure de bilans et de réorganisation;
    • Rédaction de motions de bilans;
    • Préparation des propositions d’arrangement.
  7. Droit pénal:
    • Défense des prévenus et victimes en matière correctionnelle, criminelle, et contraventionnelle;
    • Intervention au stade de l’enquête;
    • Intervention devant les cours juridiques et la Cour Suprême;
    • Représentation d’accusateur auxiliaire;
    • Rédaction des actes d’accusation;
    • Protection des intérêts de créanciers dans la procédure pénale;
    • Rédaction des opinions juridiques pour les sujets économique dans la matière de droit pénal;
    • Intervention devant les cours juridiques, la Cour Suprême et devant les autres institutions appropriées dans les affaires mentionnées susdites.